Introduction : qu’est-ce qu’un·e artiste-auteur·ice ?
– L’environnement juridique de l’artiste-auteur·ice
– Le décret du 28 aout 2020 et l’instruction interministérielle du 12 janvier 2023
– La distinction entre activités principales et activités accessoires
– Les deux régimes fiscaux en BNC : avantages et inconvénients du régime microBNC et du régime de la déclaration contrôlée
– Les obligations comptables selon le régime fiscal choisi
– Le calendrier des démarches administratives liées à l’activité d’artiste-auteur.rice
Les différentes phases à maîtriser pour administrer ses activités d’artiste auteur.rice
– La facturation
– La tenue de la comptabilité – rubrique dépenses et rubriques recettes
– La comptabilisation de frais professionnels
– L’imputation de dépenses professionnelles provenant de dépenses mixtes (ayant
une finalité privée et une finalité professionnelle)
– La tenue d’un registre des immobilisations (amortissement)
Le régime fiscal de la déclaration controlée et la déclaration fiscale associée
– Les incidences des frais professionnels sur la détermination du revenu
– La déclaration fiscale 2035 (saisie en ligne)
– Les cotisations sociales : les comprendre et savoir les déduire sur la 2035
– L’abattement 50% jeune créateur
Le régime social de l’artiste-auteur·ice et la déclaration sociale associée
– Le régime social des artistes-auteur·ice·s : cotisations et contribution diffuseur
– Quels sont les droits de l’artiste auteur.rice ? (droits sociaux, droits à la formation
professionnelle…)
– La modulation des cotisations sociales
– La déclaration sociale Urssaf (saisie en ligne)
Les informations légales et le cadre règlementaire
– Les seuils, plafonds et taux à comprendre et maitriser
– La caisse de retraite complémentaire (Ircec)
– Le fonctionnement de la TVA
– La surcotisation
– Les documents obligatoires et facultatifs de fin d’exercice
– L’exonération de la Contribution Foncière des Entreprises pour les artistes
auteur.rice.s
– Les possibilités d’étalement du résultat sur 3 ou 5 ans (Art. 100 bis du CGI)