Jour 1
Comprendre son statut :
• Le lien entre activité exercée et statut
• Le périmètre du statut d’artiste-auteur·rice
• La distinction entre salariat et travailleur·se indépendant·e
• La pluriactivité et la gestion des doubles statuts
Le régime de sécurité sociale des artistes-auteur·rices :
• Historique et caractéristiques du régime
• Champ d’application : activités principales et accessoires
• Protection sociale : étendues et limites
• Calcul et montant des cotisations
• Appels à cotisation et déclaration annuelle
• 1,1% diffuseur, dispense de précompte et obligations déclaratives de celles et ceux qui travaillent avec des artistes-auteur·rices
• Travailler avec d’autres artistes : la rétrocession d’honoraires.
Artistes-auteur·rices et autres questions sociales :
• Retraite de base et retraite complémentaire
• Assurances et mutuelles
• Allocation chômage et Revenu de Solidarité Active : revenus à déclarer et revenus cumulables
• Droits à la formation professionnelle
Jour 2
Le régime fiscal des artistes-auteur·rices :
• Les options fiscales : Micro-BNC versus déclaration contrôlée : explications, conditions, seuils, fonctionnement et obligation comptables
• Démarches pour passer de micro-BNC à déclaration contrôlée
• La TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée : exonération, seuil, mention obligatoire et fonctionnement
• La déclaration des revenus en Traitement et salaires
• Les étapes de la déclaration d’impôt en micro-BNC et déclaration
contrôlée : formulaire, revenus à déclarer, abattement ou frais déductibles.
Jour 3
Comptabilité et méthodologie d’organisation :
• Principes généraux de la comptabilité en recettes-dépenses
• Nomenclature du plan comptable général
• Pièces justificatives comptables : règles applicables et méthode de classement
• Compte bancaire – obligations et intérêts
• Logiciel comptable – obligations et fonctionnement
• Les différentes déclarations fiscales
La facture électronique
• Cadre légal et fonctionnement
Ce programme est une trame et peut être adapté selon les besoins des stagiaires.