1/ Le dispositif du 1% artistique
• Réglementation relative au 1% artistique : le code de la commande publique et le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié.
• Les opérations immobilières relevant de l’obligation du 1% artistique.
• Les œuvres d’art susceptibles d’être acquises.
• L’appel à candidatures et la mise en œuvre de la procédure de commande.
• Les relations tripartites : le commanditaire, l’artiste et l’architecte.
2/ Les autres commandes publiques artistiques
• Le cadre réglementaire du code de la commande publique.
• Le processus de commande à l’artiste.
• Le rôle du Conseil national des œuvres d’art dans l’espace public, dans le domaine des arts plastiques et les aides aux projets du ministère de la Culture.
3/ Autres aspects de ces dispositifs et de la vie des œuvres
• La domanialité publique.
• La propriété intellectuelle.
• La responsabilité vis-à-vis des œuvres.
• La conservation / restauration.
