1/ Identification des œuvres protégées par le droit d’auteur
• Définition de l’œuvre.
• Conditions de la protection.
2/ Identification de l’auteur et des ayants droit
• Détermination de l’auteur.
• Identification des ayants droit.
• Scénographes et commissaires d’exposition.
• Cas des œuvres créées par plusieurs auteurs.
3/ Contenu du droit d’auteur
• Droit moral.
• Droit patrimonial.
4/ Régime du droit d’auteur des agents publics
5/ Contrats d’exploitation et cession des droits
• Forme du contrat.
• Dispositions relatives aux droits cédés.
• Dispositions concernant la rémunération.
6/ Gestion collective des œuvres d’arts plastiques
• Intérêt de la gestion collective.
• Activités des organismes de gestion collective (OGC).
• Relations des diffuseurs avec les OGC.
7/ Sanction du droit d’auteur : la contrefaçon
• Définition de la contrefaçon
• Poursuites.
8/ Parasitisme artistique