Module 1 – Comprendre le cadre juridique et fiscal de son activité
1- La définition de l’artiste- auteur·rice selon :
Le code de la propriété intellectuelle ; le code général des impôts ; le code de la sécurité sociale.
2- Les activités admises :
Les activités principales ; les activités accessoires ; la pluri-activité.
3- Les droits d’auteurs et droits voisins.
Appliquer ses droits d’auteurs selon les contextes
Points de vigilance.
4- Artiste-auteur·rice et entreprise individuelle :
Obligations administratives ; la cotisation foncière des entreprises.
5- Le régime fiscal de l’artiste- auteur·rice :
L’option micro-BNC, principes et obligations ; l’option de la déclaration contrôlée, principes et obligations.
Module 2 – Comprendre la cadre fiscal (suite) et le régime social de son activité
1- Comprendre et gérer la TVA :
Principes de la TVA, exonérations et seuils ; l’application des différents taux de TVA ; TVA collectée et TVA déductible ; assurer la bonne gestion de la TVA.
2- Le régime sociale des artistes- auteur·rices :
Régime et couverture sociale ; seuils d’ouverture des droits sociaux et plafond ; la dispense de précompte ; obligations déclaratives, cotisations et recouvrement ; la retraite complémentaire ; la mutuelle et prévoyance ; les assurances afférentes à son activité ; autres points de vigilance.
Module 3 – La gestion administrative et comptable de son activité
1- Administrer son activité :
Les obligations déclaratives auprès des différents organismes ; la collaboration ; la contractualisation.
2- La gestion comptable de son activité :
Le compte bancaire ; les obligation comptables ; la facturation, les rétrocessions d’honoraires et la note de débours ; la facture électronique ; le devis et les conditions générales de vente ; méthodologie et outils de gestion ; points de vigilance.
3- Bilan individuel et collectif.
