1/ Droits et libertés fondamentales en jeu dans la diffusion des œuvres
• Liberté d’expression.
• Liberté de création artistique et de diffusion de la création artistique.
• Liens avec le droit d’auteur
2/ Limites à la diffusion des œuvres encadrées par la loi
• Spécificité de l’œuvre d’art.
• Apologies, provocations, incitations.
• Injure, diffamation, atteinte à la présomption d’innocence.
• Droit à l’image, droit à la vie privée.
• Propriétés intellectuelles, concurrence déloyale et parasitaire.
• Protection des mineurs.
• Santé publique.
3/ Limites à la diffusion des œuvres découlant de l’ordre public
• La notion d’ordre public
• Focus sur la dignité humaine, la pornographie, la question des mineurs, les questions religieuses.
4/ Boîte à outils en faveur de la diffusion des œuvres
• Mobiliser la loi LCAP.
• Mobiliser le droit des contrats.
• Mobiliser le droit d’auteur.
• Le principe de « mise en balance des intérêts » et le débat d’intérêt général.
• Le référé liberté fondamentale.
• Le délit d’entrave à la liberté de création ou de diffusion artistique.
• Que faire en cas de vandalisme ?
