Administration et droit

Maîtriser le cadre règlementaire de la rémunération des artistes

Cette formation s’adresse aux administrateurs, aux chargés de production et à toute personne amenée à développer des relations professionnelles avec les artistes.

CIPAC - Fédération des professionnels de l'art contemporain (75)

Prochaines sessions

mercredi 7 et mercredi 14 octobre 2026

Durée

2 jours, 14 heures de formation au total
10h-13h et 14h-18h

Format

Distanciel

Adresse

Formation à distance

Effectif

15 stagiaires

Prérequis

Professionnels d’au moins un an d’expérience dans les domaines de compétences visés.
Le programme de formation à distance sera dispensé via l’application ZOOM. Le stagiaire devra disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet à haut débit avec ou sans fil lui permettant d’installer et d’utiliser cette
application.

Coût

750 euros coût net

Contact

Maïlys Hervé

formation@cipac.net 07 45 01 83 46

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Présentation

La rémunération d’un artiste-auteur s’inscrit dans un cadre règlementaire précis, qui doit prendre en considération les spécificités de leurs régimes fiscal et social, ainsi que la nature de la collaboration envisagée : exposition, résidence, bourse, atelier, conférence. Cette formation proposée à distance s’arrêtera sur le périmètre des activités des artistes-auteurs et sur les différentes options et obligations de leur régime, pour permettre au tiers versant d’identifier le cadre administratif adapté aux projets développés, et correctement gérer la rémunération des artistes-auteurs.

À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre le régime fiscal et social des artistes-auteurs ;
→ Identifier les obligations liées au régime fiscal des artistes-auteurs ;
→ Identifier les obligations liées au régime social des artistes-auteurs.

1/ Les personnes concernées par le régime des artistes-auteurs
• Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?
• Les interlocuteurs administratifs des artistes-auteurs.
• Les obligations déclaratives des artistes-auteurs.
• Les partenaires économiques des artistes-auteurs : tiers versant, diffuseurs…

2/ Le régime fiscal des artistes-auteurs
• Les options fiscales en matière de déclaration : TS, micro-BNC, BNC.
• Les options fiscales en matière de TVA : franchise, réel simplifié, réel normal.
• Incidences des différentes options pour les tiers versant.

3/ Le régime social des artistes-auteurs
• L’articulation entre régime fiscal et régime social.
• Les rôles respectifs de l’Urssaf Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
• Les cotisations et contributions sociales.
• Les droits sociaux des artistes-auteurs.
• Incidences pour les tiers versant.

4/ Comment rémunérer un artiste-auteur ?
• Les rémunérations prises en compte dans le régime des artistes-auteurs.
• Les obligations des artistes-auteurs et des tiers versants selon la nature de la rémunération versée.
• Les obligations des diffuseurs : inscription et déclarations à l’Urssaf Limousin, contribution diffuseur, précompte, certificat de précompte, ….

Katerine Louineau

Administratrice de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs ; artiste plasticienne membre du CAAP