Administration et droit

Artistes : gérer ses obligations sociales, fiscales et comptables

Cette formation permet de comprendre les spécificités du régime des artistes-auteur·rices (sécurité sociale, impôts, retraite, assurance maladie...), de choisir son statut en fonction de ses activités, d’identifier les obligations administratives et comptables associées à ses options fiscales.

40mcube (35)

Prochaines sessions

du 8 au 10 avril 2024

Durée

3 jours/21 heures

Format

Distanciel

Adresse

–

Effectif

15 personnes maximum

Prérequis

Artistes-auteur·rices (plasticien·nes, graphistes, photographes, commissaires d’exposition, critiques d’art…). Être engagé·e dans une pratique professionnelle.

Coût

840 euros TTC
Financements possibles selon votre situation : nous contacter 1 mois avant la formation.

Contact

Pauline Simon, chargée de l'administration des formations professionnelles

contact.formation@40mcube.org 0290096411

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Présentation

Chaque activité professionnelle s’associe de démarches administratives spécifiques, notamment pour le paiement des cotisations sociales et la déclaration des revenus. Au vu de leurs multiples activités, les artistes naviguent parfois entre plusieurs régimes qui complexifient la gestion administrative.

Organisme certifié Qualiopi

• Identifier son statut en fonction des activités exercées
• Identifier les réglementations du régime social des artistes-auteur·rices
• Comprendre les principes fondamentaux de la comptabilité en micro-BNC
ou déclaration contrôlée
• Être en capacité de choisir les options fiscales adaptées à son modèle économique
• Comprendre les distinctions entre comptabilité en recettes-dépenses et comptabilité en créances-dettes
• Identifier la nature des justificatifs comptables
• Mettre en place une méthodologie pour organiser sa comptabilité
• Maîtriser les fonctionnalités de base d’un logiciel de comptabilité
• Acquérir une méthodologie efficace pour ses démarches administratives

Jour 1
Comprendre son statut :
• Le lien entre activité exercée et statut
• Le périmètre du statut d’artiste-auteur·rice
• La distinction entre salariat et travailleur·se indépendant·e
• La pluriactivité et la gestion des doubles statuts

Le régime de sécurité sociale des artistes-auteur·rices :
• Historique et caractéristiques du régime
• Champ d’application : activités principales et accessoires
• Protection sociale : étendues et limites
• Calcul et montant des cotisations
• Appels à cotisation et déclaration annuelle
• 1,1 % diffuseur, dispense de précompte et obligations déclaratives de celles
et ceux qui travaillent avec des artistes-auteur·rices
• Travailler avec d’autres artistes : la rétrocession d’honoraires.
Artistes-auteur·rices et autres questions sociales :
• Retraite de base et retraite complémentaire
• Assurances et mutuelles
• Allocation chômage et Revenu de Solidarité Active : revenus à déclarer et
revenus cumulables
• Droits à la formation professionnelle

Jour 2
Le régime fiscal des artistes-auteur·rices :
• Les options fiscales : Micro-BNC versus déclaration contrôlée : explications, conditions, seuils, fonctionnement et obligation comptables
• Démarches pour passer de micro-BNC à déclaration contrôlée
• La TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée : exonération, seuil, mention obligatoire et fonctionnement
• La déclaration des revenus en Traitement et salaires
• Les étapes de la déclaration d’impôt en micro-BNC et déclaration contrôlée : formulaire, revenus à déclarer, abattement ou frais déductibles.

Jour 3
Comptabilité et méthodologie d’organisation :
• Principes généraux de la comptabilité en recettes-dépenses
• Nomenclature du plan comptable général
• Pièces justificatives comptables : règles applicables et méthode de classement
• Compte bancaire – obligations et intérêts
• Logiciel comptable – obligations et fonctionnement
• Les différentes déclarations fiscales

La facture électronique
• Cadre légal et fonctionnement

Ce programme est une trame et peut être adapté selon les besoins des stagiaires.

En s’appuyant sur une pédagogie active, ce module alterne contenus théoriques, partages d’expériences et mises en situation.
Cette formation implique fortement les stagiaires dans une mise en pratique concrète, nourrie par leurs expériences professionnelles. Il leur est demandé de fournir des documents servant de base à ce travail (factures émises et justificatifs de dépenses professionnelles, dernière déclaration de cotisation sociale et d’impôts).
À l’issue de la formation, un pack ressource avec l’ensemble des informations, procédures et services ressources est transmis à chaque participant·e.
Les stagiaires sont évalué·es au travers des mises en pratique.

Marion Resemann

Responsable du pôle formation, 40mcube

Frank Adebiaye

designer graphique et expert-comptable (Paris)

À propos de la structure

Créé en 2001, 40mcube est un espace d’exposition d’art contemporain, un atelier de production d’œuvres, un lieu de résidence d’artistes, un organisme de formation et un bureau d’organisation de projets d’art contemporain. 40mcube est labellisé Centre d’art contemporain d’intérêt national par le ministère de la Culture.
40mcube produit des œuvres, les diffuse sous forme d’expositions ou d’interventions dans l’espace public, met en place des résidences d’artistes, accompagne des commandes d’œuvres, en réalise la promotion et la médiation auprès des publics.
40mcube accueille des artistes en résidence pour un temps de recherche, de conception, d’expérimentation et de réalisation de leur projet et de production de leurs œuvres. Des ateliers professionnels équipés en outils, machines et matériaux sont mis à leur disposition, proposant un environnement adapté pour la création. Outre les résidences dans ses locaux de Rennes et de Liffré, 40mcube met en œuvre des résidences d’artistes dans les entreprises, sur le territoire breton et en milieu scolaire ou de soin.

Site internet de 40mcube